I.                DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1- Application du règlement d’ordre intérieur (ROI)

Le présent règlement est à la disposition de tous les membres et pour les membres mineurs d’âge, de leurs parents ou tuteurs légaux, et est d’application depuis le 1 juillet 2020.
Tous les membres, et pour les membres mineurs d’âge, leurs parents ou tuteurs légaux, sont réputés
en avoir pris connaissance. 

Article 1.2- Responsabilités vis-à-vis de tiers
Sauf dérogation expresse et écrite du Comité de Direction et du secrétaire général de la RJS Tamines, aucun membre du club n’est compétent pour prendre des décisions, poser des actes engageant le club vis-à-vis de tiers, membres ou non du club. Seuls les membres du Comité de Direction et le secrétaire général de la RJS TAMINES sont, dans les limites éventuelles prévues dans les statuts de l’association, habilités à prendre des décisions ou poser des actes vis-à-vis de tiers, membres ou non.
Par ailleurs, le club décline toute responsabilité pour les dommages causés à un tiers ou à l’un de ses membres du fait de vol, actes de malveillance, vandalisme ou survenus à la suite du non-respect du présent règlement. Il décline également toute responsabilité pour les dommages survenus du fait de la force majeure, d’incendie, inondations, grèves et émeute tels que généralement acceptés par les compagnies d’assurance.

Article 1.3 – Assurances  
Les dommages corporels survenus à un membre en ordre de cotisation dans le cadre de la pratique du football sont couverts par le fonds de solidarité de l’URBSFA à concurrence de la différence entre
le plafond INAMI et l’indemnisation par la Mutuelle. Le club de RJS TAMINES ne peut être tenu pour 
responsable de tels dommages, sauf s’il est démontré qu’ils résultent d’une faute grave de sa part. 
Il est donc conseillé aux parents de souscrire une assurance complémentaire afin de couvrir les risques 
éventuels non couverts. Il est également conseillé à tout joueur de s’enquérir auprès d’un médecin de son aptitude à la pratique du football.

Article 1.4 – Règlement de l’URBSFA
Le club est affilié à l’URBSFA sous le nom de RJS TAMINES et porte le matricule 3939. En conséquence, il en respecte les règlements en vigueur et entend que tous ses membres les respectent également.

Article 1.5 – Affiliation
En vertu de la réglementation URBSFA, tout nouveau joueur voulant s’affilier à la RJS TAMINES
devra impérativement produire un transfert définitif (blanc) ou la preuve qu’il est libre de toute indemnité de formation à payer au club duquel il veut partir.Le club peut être amené à limiter le nombre de joueurs affiliés notamment en fonction du nombre d’équipes inscrites ainsi que des capacités de ses installations.

Art 1.6 – Désaffiliation et transfert 
Le joueur désirant quitter le club en fin de saison a le droit de démissionner durant la période indiquée et 
selon les modalités imposées par l’URBSFA. Passée cette période le transfert définitif pourra être accordé par le club si l’indemnité de formation est payée Un transfert pour une saison pourra également être accordé avec l’accord du Comité sportif. Le joueur demandant son transfert devra être en ordre de cotisation.

Art 1.7 – Cotisation
Le club fixe le prix de la cotisation. Il se réserve le droit de fixer le prix en fonction de l’augmentation des coûts et frais nécessaires à la bonne marche du club et à la bonne formation de ses membres. Le club se réserve le droit de ne pas rembourser totalité ou partie de la cotisation d’un joueur, même si celui-ci n’a pas participé aux entrainements ou aux matches durant l’ensemble ou une partie de la saison suite à une indisponibilité, une décision des parents de retirer leur enfant ou au renvoi de la part du club.
Tout joueur non en ordre de cotisation au 1 septembre ne sera pas aligné lors de matches officiels et ne pourra prendre part aux entrainements sauf dispositions expresses du Comité.
Le document de participation financière de la mutuelle pour la pratique du sport ne sera complété que lorsque la cotisation sera intégralement payée.

II.              PRINCIPES DE BASE ET REGLES DE VIE

La RJS TAMINES et sa Formation des Jeunes entendent développer une image positive du club.
Dans cette optique, chaque personne liée d’une manière ou d’une autre au club ou à sa Formation des Jeunes représente la RJS TAMINES à tous les niveaux.
Par conséquent, tout membre doit avoir à cœur de respecter – et s’y engage – les principes et règles du présent ROI et ce, tant sur le terrain de football qu’en dehors. Le ROI fait partie intégrante du Plan de Formation des jeunes du club. Chaque joueur est tenu de se soigner et de se conduire en sportif tant sur le terrain qu’en dehors.
Il représente le club à tout moment avec la plus grande dignité. Le comportement se doit d’être irréprochable à l’égard de tous (joueurs, arbitres, entraineurs, spectateurs,). Propos déplacés ou grossiers, comportements blâmables ou violents sur le terrain ou en dehors sont inadmissibles et feront l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. En cas de sanction financière due par le club à la suite du comportement inapproprié d’un membre, celui-ci se verra imputer les frais ainsi causés indépendamment de toute autre sanction disciplinaire ou juridique que le club pourrait entreprendre à son égard.

III.             DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Art 3.1 – Conseil d’administration
Il est constitué du Comité de Direction. Il se réunit au moins une fois par an afin de publier les comptes et de donner l’orientation du club pour l’année qui débute.

Art 3.2 – Comité de gestion journalière
Le Comité de Direction, le secrétaire général ainsi que des membres effectifs de la RJS TAMINES est nommé par le Conseil d’Administration (CA) du club. Il est chargé de la gestion de celui-ci et est habilité à prendre toutes les décisions et à poser tous les actes que requiert cette gestion, à condition d’être avaliser par les  quatre membres du CA ou un membre plus le secrétaire général.

Art 3.3 – Coordinateur (5c5, 8c8, 11c11)
Il est nommé par le Comité sportif en accord avec le RTFJ et propose le projet de politique sportive pour le club. Après acceptation de ce projet, et après d’éventuels amendements par le Comité sportif, il met le projet en application en collaboration avec l’ensemble des membres du staff sportif du club (coordinateurs des catégories, entraineurs, préparateurs physiques…)
Il est le garant du respect des objectifs fixés au travers de ce projet et en assume la responsabilité devant le Comité. En conséquence, il dispense les différents schémas tactiques, règle les problèmes sportifs éventuels et en dernier ressort prend les décisions nécessaires en ce domaine, toujours avec l’accord du Président et le RTFJ.
Il organise d’éventuels tests en vue de l’affiliation de nouveaux joueurs, supervise les entrainements et matches des équipes de jeunes en collaboration avec les coordinateurs de catégories, apporte son soutien aux entraineurs.
Il est habilité à prendre, en première instance, toute décision disciplinaire vis-à-vis d’un membre dans le cadre d’événements de jeu se déroulant en match ou durant un entrainement dans les limites fixées au chapitre 5,« Mesures disciplinaires »du présent ROI.
Il est en outre habilité à prendre toute initiative qu’il juge utile à la poursuite des objectifs fixés par le projet sportif, sous réserve de l’acceptation du Comité sportif, du Président et du RTFJ en cas d’éventuel engagement du club vis-à-vis de tiers.
Il vérifie la validité de l’affiliation d’un joueur avant son introduction dans l’un des noyaux du club.

Art 3.4 – Entraineurs
Un entraineur entre en fonction dès acceptation de sa candidature par le Comité sportif, le Président et le RTFJ, Celle-ci est proposée par le coordinateur. Cette nomination ne devient effective qu’après l’affiliation de l’entraineur au club. Par celle-ci, l’entraineur accepte expressément de se conformer tant au projet du club qu’au présent ROI et de respecter les directives qui lui seront données par le coordinateur.
La mission de l’entraineur est de dispenser aux joueurs de l’équipe qui lui est confiée ses connaissances, tant techniques, éducative que tactiques en matière de football, d’aider lesdits joueurs, individuellement et collectivement, à progresser dans la pratique du sport. Cela, en accord avec les objectifs prévus par le projet sportif et les directives édictées par le coordinateur et le RTFJ. Il doit, à cette fin, faire preuve d’une attitude irréprochable et afficher un comportement exemplaire tant sur le terrain qu’en dehors de celui-ci, être présent aux entrainements et aux matches de son équipe aux heures fixées par le planning du club ou les convocations remises aux joueurs, assurer en collaboration avec son délégué une présence continue dans les vestiaires pendant que les joueurs s’y trouvent, collaborer de manière active avec le coordinateur de catégorie, assister aux réunions périodiques organisées au sein du club.
L’entraineur est le garant du respect du présent ROI. Il est donc habilité à prendre les mesures qu’il jugera nécessaire afin de remplir cet objectif, en collaboration avec le coordinateur et dans les limites du présent ROI. En début de saison, il choisit un délégué qui l’assiste durant toute la saison (voir Article 3.5).
L’entraineur a la responsabilité du matériel mis à sa disposition par le club (il signera une fiche récapitulative) et du respect des installations par ses joueurs. En cas de restitution incomplète en fin de saison ou en cas de dégradation anormale de tout ou partie du matériel mis à sa disposition, le Comité se réserve le droit d’en obtenir le remboursement auprès de l’entraineur.
L’entraineur se doit d’être présent aux différentes manifestations (tournois, festivités…) organisées par le club en cours de saison (voir sa convention). Le cas échéant, il se met à disposition du club afin d’aider activement au bon déroulement de ses activités.

Art 3.5 – Délégués
Le délégué d’une équipe entre en fonction dès acceptation de sa candidature par le Président. Il est proposé par l’entraineur de l’équipe. Cette nomination ne devient effective qu’après l’affiliation du délégué au club. Par celle-ci, le délégué accepte expressément de se conformer tant au projet du club qu’au présent ROI et de respecter les directives qui lui seront données par le coordinateur.
Il assiste l’entraineur dans l’organisation administrative et matérielle des activités de l’équipe.


Par conséquent :
-Il rédige les convocations des joueurs désignés par l’entraineur pour les matches de l’équipe,

-Il assure lors des matches ou entrainements, en collaboration avec l’entraineur, une présence continue dans le vestiaire occupé par son équipe,

-Il veille au respect des locaux et du matériel mis à disposition par le club ou par des tiers,

-Il accueille l’équipe adverse et la guide vers son vestiaire lors des matches à domicile,

-Il remplit la feuille de match, la fait signer par l’équipe adverse (version papier) ou la remplit et la clôture (version électronique),

-Lors des rencontres à domicile, il se charge de l’accueil de l’arbitre, le guide vers son vestiaire. Il en est l’interlocuteur privilégié pour toute question administrative et/ou disciplinaire avant, pendant ou après la rencontre,

-Il apporte au club la feuille de match (si version papier) complétée et signée par toutes les parties et la dépose au secrétariat ou à la buvette,

-Il traite le matériel et les installations du club en bon père de famille et adopte un comportement exemplaire en toutes circonstances.
Dans la mesure où, selon le règlement de l’URBSFA, il est le seul représentant officiel de son équipe, il se présentera à toute convocation faite par l’URBSFA pour des faits s’étant déroulé dans le cadre de rencontres organisées sous son égide. En cas d’impossibilité majeure, il en avertira le Correspondant Qualifié du club (CQ) et le Président des jeunes.

Art 3.6 – Parents fair-play
Le parent fair-play est un parent présent régulièrement lors des matches à domicile ou en déplacement qui va jouer un rôle de modérateur et de conciliateur au bord du terrain. Il met en place un contexte favorable et constructif autour du match (accueil de l’équipe adverse, de leur parent, positionnement des parents autour du terrain, …). Il déminera les embryons de conflit grâce à sa proximité avec les autres parents de l’équipe, soulagera ainsi l’arbitre des éventuels débordements autour du terrain. Il aura suivi à cet effet une séance d’information organisée par l’ACFF et est reconnaissable par son K-Way orange ou brassard  « Parent Fair-play ».

Art 3.7 – joueurs
Pour participer aux matches et entrainements d’une équipe du club, tout joueur doit être valablement affilié à la RJS TAMINES et doit, sauf dérogation expresse du Comité, être en règle de cotisation pour le 1er septembre de l’année en cours. Il s’engage expressément à se conformer tant au projet du club qu’au présent ROI ainsi qu’aux règlements de l’URBSFA.
Il s’engage en outre à :
-Respecter les directives qui lui sont données par son entraineur, tant au plan sportif qu’organisationnel ou disciplinaire,

– Respecter les locaux et le matériel mis à disposition par le club ou par des tiers,

-Faire preuve, en toutes circonstances, de respect vis-à-vis de son entraineur, délégué, des autres membres du club, mais aussi vis-à-vis du public, du (des) arbitre(s) ainsi que des membres de l’équipe adverse,

– Etre en possession de sa carte d’identité (à partir de 6 ans) ainsi que du matériel prescrit pour les matches,

– Se présenter à tout convocation émanant d’un organe de l’URBSFA si demandé par le club,

– Répondre favorablement à toute demande du club lui demandant son concours dans le cadre d’évènements organisés par celui-ci,

Pour les matches, le joueur veillera à être en possession des équipements suivants (éventuellement fourni ou mis à disposition par le club) : une paire de chaussures à crampons, une paire de chaussures « multistuds », une paire de protège-tibias, un maillot officiel du club, une paire de bas officielle, un short officiel et le training du club. Leur port en est obligatoire.
Chaque joueur veillera minutieusement au matériel mis à disposition, il est responsable de sa conservation.
Les installations seront laissées en bon état de propreté.
Les chaussures seront nettoyées aux endroits prévus à cet effet.
La mise en place ou le retrait de matériel avant, pendant, après l’entrainement ou le match se fait sur instruction de l’entraineur ou du délégué, de même pour la recherche de ballons à l’issue des entrainements ou matches.
Le port de bijoux, montre, piercing,… est interdit tant durant les matches qu’aux entrainements.
A l’occasion d’un match, les joueurs se présentent à l’endroit donné par l’entraineur ou le délégué à l’horaire indiqué. En cas de retard, le joueur est prié de prévenir l’entraineur ou le délégué.
Sauf exception accordée par l’entraineur, l’ensemble des joueurs est présent lors de matches à domicile.
La prise de médicaments ou produits non légalement autorisée est interdite. Le joueur ne respectant pas cette règle en supportera seul les conséquences.

Art 3.8 – Tenue vestimentaire
Tous les membres ayant un rôle au niveau sportif -Responsable Technique de la Formation des Jeunes (RTFJ), entraineurs, délégués et joueurs- sont tenus de revêtir l’équipement officiel du club.

Art 3.9 – Test
Aucun test ni à domicile, ni à l’extérieur ne peut se faire sans accord écrit du CQ de la RJS TAMINES. Les joueurs désirant effectuer un test dans un autre club devront attendre la fin de leur championnat. Le club se réserve de prendre des sanctions à l’encontre de membres, joueurs et responsables ne respectant pas cette disposition.

IV.            RECOMMANDATIONS AUX PARENTS DES JOUEURS

Art 4.1 – Attitude des parents
Dans le cadre des objectifs de formation de nos jeunes, il est demandé aux parents de :

– Se comporter de manière exemplaire envers les joueurs (du club ou adversaires), entraineurs et délégués tant du club qu’adversaires, de l’arbitre ainsi qu’envers tout membre du club en général,

– Accompagner, dans la mesure du possible, leur enfant lors des entrainements et matches ou tournois auxquels il participe,

– De collaborer autant que possible avec l’entraineur ou le délégué à l’organisation des déplacements de l’équipe,

– De s’abstenir d’intervenir de quelle que façon que ce soit dans les décisions sportives prises par l’entraineur (composition, remplacement…). Les éventuelles remarques peuvent être faites au coordinateur,

– De participer à l’organisation des manifestations du club (tournois, soupers.,.) dans la mesure où elles servent à dégager des moyens financiers nécessaires à l’amélioration de la formation ou à la distribution de cadeaux.

Il est en outre rappelé aux parents qu’il est interdit de :
– Pénétrer dans les vestiaires avant, pendant ou après un match ou un entrainement sauf autorisation expresse de l’entraineur,

-Pénétrer sur le terrain ou la zone neutre d’un terrain pendant un match ou un entrainement. La zone neutre est définie comme étant la zone comprise entre les barrières entourant le terrain et les lignes délimitant la surface de jeu.

Art 4.2 – Résolution de problèmes extra-sportifs
Il est rappelé que tout problème extra-sportif peut valablement être soumis à un membre du Comité tant oralement que par écrit.

V.              MESURES DISCIPLINAIRES

Art 5.1 – Objectifs de toute mesure disciplinaire
Toute vie associative nécessite des règles et le respect de celles-ci. Le présent ROI est destiné à définir et fixer ces règles non par la contrainte, mais dans le cadre d’une discipline librement consentie par tous, membres ou sympathisants. Le respect seul peut être garant de l’harmonie nécessaire à l’évolution du club et de ses membres. Les mesures disciplinaires éventuellement prise à l’égard d’un membre n’ont comme seul but que le respect des règles en vigueur au sein de la RJS TAMINES. Ces mesures ne pouvant en aucun cas affecter des membres non concernés par le problème existant, il est exclu de renvoyer un joueur fautif vers une autre équipe. Une telle mesure ne pourra être dictée que par des considérations d’ordre sportif.

Art 5.2 – Comportement sur le terrain
Si au cours d’un entrainement ou d’un match, un joueur affiche un comportement tel qu’il perturbe le bon déroulement de l’activité, son entraineur peut décider de l’exclure du terrain, l’envoyer sur le banc. Dans ce cas, le joueur concerné doit immédiatement quitter la surface de jeu et se rendre sur le banc où il attendra la fin de l’activité. Il ne pourra remonter sur le terrain avant l’activité suivante (entrainement ou match). Cette exclusion sera indiquée au coordinateur qui, en fonction de la gravité ou de la récurrence de ce type de comportement, pourra décider d’autres mesures disciplinaires.

Art 5.3 – Cartes jaunes
Aucune autre sanction ne peut être prise à l’encontre d’un joueur qui prend une carte jaune, sauf celles éventuellement prévue par l’URBSFA. Cependant, si celle-ci est due un comportement exagérément agressif, violent ou antisportif vis-à-vis de quiconque (partenaire, adversaire, arbitre ou public), l’entraineur ou le délégué fera rapport au coordinateur qui évaluera la pertinence de la prise de mesures supplémentaires à l’égard du joueur concerné.
L’amende infligée par l’URBSFA pourra être mise à charge du joueur ; en cas de non-paiement, le club se réserve le droit de ne plus l’aligner.

Art 5.4 – Cartes rouges
Une carte rouge reçue pour présentation de deux cartes jaunes au cours de la même rencontre n’entraine aucune autre mesure que celle éventuellement prévue à l’Art 5.3 du présent ROI et/ou sanction prévue dans les règlements de l’URBSFA.

Dans le cas d’une carte rouge reçue à la suite d’un comportement exagérément agressif, violent ou antisportif vis-à-vis de quiconque (partenaire, adversaire, arbitre ou public), il appartiendra au coordinateur, sur base du rapport de l’entraineur et/ou des éventuels témoignages, d’envisager d’autres sanctions à l’encontre du joueur concerné.
L’amende infligée par l’URBSFA pourra être mise à charge du joueur ; en cas de non-paiement, le club se réserve le droit de ne plus l’aligner.

Art 5.5 – Mesures disciplinaires infligées par le coordinateur
Toute mesure d’exclusion dont la durée est supérieure à la durée restante de l’activité en cours (entrainement ou match) ne peut être prise que par le coordinateur. Toutefois, si la sanction envisagée porte sur une exclusion des terrains d’une durée supérieure à sept jours consécutifs, le coordinateur devra porter le cas devant le Comité de Direction de l’ASBL (voir article 5.8 du ROI). Le coordinateur ne peut prendre de mesures disciplinaires à l’égard d’un joueur, directement ou à la demande d’un entraineur, délégué ou membre du club, que dans le cadre d’un problème relevant de ses compétences. Tout autre problème relève de la compétence du Comité du club ou des personnes déléguées par lui.

Art 5.6 – Retards et absences non justifiées aux entrainements et matches
Un membre se présentant en retard à l’entrainement ou à un match peut se voir refuser par l’entraineur ou
le coordinateur le droit de prendre part à l’activité en cours ou à débuter si la justification de ce retard est jugée insuffisante par ceux-ci.
Même en cas de justification suffisante, le droit de participer à l’activité peut être refusé si la durée restante est inférieure à la moitié de sa durée totale.
Dans le cas d’absences ou de retards répétés et insuffisamment justifiés, l’entraineur devra présenter le cas au coordinateur qui appréciera les éventuelles mesures supplémentaires à prendre.

Art 5.7 – Faits de comportement général
Tout fait, autre que sportif, allant à l’encontre des règles fixées au présent ROI, dont un membre du club se rendrait responsable sera porté devant le Comité du club.
Il en sera de même pour tout fait commis par un membre du club et qui entrainerait un dommage quelconque – moral ou matériel- pour le club ou l’un de ses membres.

Art 5.8 – Fonctionnement du Comité en matière disciplinaire
Dans le cas où une mesure disciplinaire ne pourrait – aux termes du présent ROI – être prise par un entraineur ou le coordinateur, ceux-ci devront soumettre le problème au Comité du Club, seul organe habilité à statuer en ce domaine. Le Comité pourra renvoyer le cas devant le coordinateur ou s’en saisir.
Dans ce cas, il aura pour mission de :
– convoquer devant lui le(s) membre(s) concerné(s),
– entendre le rapport du coordinateur et/ou des entraineurs et/ou délégués sur l’affaire portée à sa connaissance, ou toute autre personne déléguée par le Comité pour instruire l’affaire,
– entendre le(s) plaignant(s) éventuel(s), les témoins des faits concernés à charge comme à décharge,
– entendre la défense du ou des intéressés,
– débattre de l’opportunité d’une mesure disciplinaire à l’encontre du(des) intéressé(s) et de la portée de celle-ci,
– faire connaître sa décision au(x) membre(s) intéressé(s).

Le Comité est habilité à prendre toute décision disciplinaire, en ce compris une proposition d’exclusion définitive du club, qui sera traitée selon les statuts.
Sauf décision contraire du Comité, toute décision prend effet le lendemain du jour où elle est signifiée au(x) membre(s) concerné(s).

Art 5.9 – Appel d’une mesure prise par le coordinateur
Le membre faisant l’objet d’une mesure disciplinaire prise par le coordinateur peut faire appel de celle-ci auprès du Comité du club. Dans ce cas, le Comité examine les faits reprochés et la mesure prise. Il peut décider de maintenir ou modifier cette mesure.

Art 5.10 – Non-paiement de la cotisation
En cas de non-paiement de la cotisation due par un membre, le Comité peut décider d’exclure ce membre des activités du club tant que la cotisation due n’est pas réglée. Le Comité a le droit de fixer une échéance au paiement.

VI.            TRANSFERTS

Extrait du règlement de l’URBSFA (version 01/04/2017) :
Article 907- Catégories de transferts nationaux ordinaires

1. Définition – Procédure 
11. Les transferts nationaux ordinaires peuvent être conclus : – à titre définitif, c’est-à-dire impliquant l’affectation de l’affilié pour une durée indéterminée à un autre club ; – à titre temporaire, c’est-à-dire impliquant la qualification de l’affilié pour une durée déterminée à un autre club, mais qui continue à être affecté à son club d’origine. 

12. Toute décision de transfert doit être prise conformément aux statuts du club.

13. La durée du transfert temporaire ne peut excéder la durée du contrat comme sportif rémunéré avec le club acquéreur. Le retour, anticipé ou non, vers le club d’origine est soumis à des modalités définies.

2. Liberté de convention
21. Tout transfert national ordinaire peut être assorti de dispositions particulières librement convenues entre clubs intéressés, relatives notamment aux modalités d’indemnisation compensant la promotion, le savoir-faire et le remplacement, et aux droits et obligations du club acquéreur à l’expiration d’un transfert temporaire.

22. Les clubs et les joueurs peuvent également conclure des conventions particulières au sujet de la réalisation d’un transfert futur. Toutes ces dispositions doivent faire l’objet d’une convention datée et valablement signée. Les correspondants qualifiés des clubs concernés et, le cas échéant, le joueur, doivent en recevoir et en conserver un exemplaire.

23. Sans préjudice des dispositions de l’article 909.3, une convention ne peut contenir la moindre restriction en ce qui concerne l’utilisation du joueur ou son affectation ultérieure à un club non-partie au transfert.

3. Joueur déjà transféré temporairement
A condition de satisfaire aux autres dispositions du règlement fédéral, un joueur prêté à titre temporaire ne peut obtenir un autre transfert temporaire du club bénéficiaire que moyennant accord écrit du club d’affectation.

4. Expiration normale d’un transfert
41. Un transfert temporaire expire toujours le 30 juin, date à laquelle le joueur fait d’office retour à son club d’origine. Cependant, pour l’introduction d’un nouveau transfert, il est censé avoir fait retour administrativement le 1er juin.

42. Si à l’expiration du transfert temporaire, le club d’affectation du joueur ou le joueur ne fait plus partie de la fédération, le joueur peut se réaffilier à partir du 1er juin et obtenir son affectation au club de son choix. 

5. Résiliation anticipée du transfert
51. Si avant l’expiration du terme fixé, le transfert est résilié de commun accord entre les parties, le joueur retourne immédiatement à son club d’origine. Ce retour n’est pas considéré comme un transfert.

52. La notification de ce retour anticipé est adressée à l’URBSFA par lettre recommandée signée par le joueur s’il est majeur d’âge, par un détenteur de l’autorité parentale si le joueur est mineur d’âge et par le correspondant qualifié des deux clubs concernés. 

53. Moyennant le respect du délai d’attente réglementaire, il peut participer aux matches de toutes les catégories pour lesquelles il est qualifié, à l’exception des compétitions officielles de l’équipe première (Art. 1401).

531. Lorsqu’il s’agit toutefois d’un joueur qui retourne à un club des divisions supérieures au cours du mois de janvier, cette dernière restriction ne s’applique pas.

532. Cette restriction ne s’applique également pas au joueur qui retourne à son club d’affectation le 31.8 au plus tard, mais il ne pourra pas jouer dans la catégorie de matches officiels de l’équipe première (Art. 1401) auxquels il a participé avec un autre club durant la nouvelle saison.   

Article 908 Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires

Dans les périodes suivantes, des transferts nationaux ordinaires peuvent être envoyés :

1er juin au 31 août 

Tous les clubs peuvent engager des joueurs. Dans ce cas il n’y a pas de restrictions sur le plan de la qualification. Les transferts enregistrés au 1er juillet valent en tant que premier transfert de la nouvelle saison. Le joueur ne peut pas jouer dans la catégorie de matches officiels (Art.1401) de l’équipe première à laquelle il a participé pour un autre club pendant la nouvelle saison.

1er septembre au 31 décembre

Tous les clubs peuvent engager des amateurs. Dans ces cas le joueur n’est pas qualifié pour participer aux matches officiels (Art. 1401) des équipes premières. 

Article 910 Restrictions en relation avec le nombre de transferts  

1. Un joueur ne peut, en principe, obtenir qu’un seul transfert par saison.
11. Par exception, un joueur peut obtenir un deuxième transfert, notamment en cas de :

– transfert ordinaire du 1er juillet au 31 août (Art. 908); – transfert exceptionnel accordé par le Comité Exécutif ou la Commission des Litiges pour le Football Professionnel (Art. 912); – transfert ordinaire dans le mois de janvier vers un club du football professionnel (Art. 908); – transfert ordinaire dans le mois de janvier dans un club de division 1 ou 2 amateurs (Art. 908); – transfert international par lequel un joueur comme sportif rémunéré revient de l’étranger avant le 31 août ou dans le courant du mois de janvier (Art. 921); – transfert international d’une joueuse qui retourne dans son club d’origine au cours de la même saison.
12. Les limitations ci-dessus n’ont pas trait :

 – au transfert ordinaire d’un amateur du 1er septembre au 31 décembre (Art. 908);

– aux transferts administratifs (Art. 916).

Article 916 (#F) Transfert pour circonstances spéciales

 1. Un joueur peut, en raison de circonstances spéciales, obtenir un transfert gratuit temporaire jusqu’à la fin de la saison.

 2. Le joueur qui bénéficie d’un tel transfert ne peut être aligné en matches officiels (Art. 1401) de l’équipe première, à moins que celui-ci se soit réalisé à la suite du fait que l’équipe première évoluant au plus haut niveau du club pour lequel le joueur était qualifié: – est complètement ou principalement inactive (Art. 328); – a déclaré forfait général (Art. 1526); – est en situation d’inactivité sportive (Art. 1922); – est contrainte de participer à une compétition de réserves (Art. 2008).
 En ce qui concerne la notion « équipe première évoluant au plus haut niveau », les équipes masculines et les équipes féminines sont considérées individuellement.

3. Une joueuse qui bénéficie d’un tel transfert le 31 janvier au plus tard, peut être alignée dans des matches officiels (Art. 1401) des divisions provinciales à partir du 1er janvier, à condition que les conditions générales et spécifiques de qualification du titre 10 du règlement fédéral soient remplies.

 4. La demande de transfert, signée par le joueur s’il est majeur d’âge, un détenteur de l’autorité parentale si le joueur est mineur d’âge et le club bénéficiaire, est introduite auprès de l’URBSFA à n’importe quelle époque de l’année, sauf au cours du mois de juin. 

 5. Le transfert doit être introduit auprès de l’URBSFA au moyen de la procédure qui est mise à disposition via E-Kickoff.

 6. Le club d’affectation est avisé par E-Kickoff de la demande de transfert et peut s’y opposer au moyen d’E-Kickoff dans les sept jours qui suivent la notification.
 Un club ne peut toutefois pas s’opposer à une demande de transfert s’il : – se trouve en situation de suspension des activités sportives (Art. 1922); – a déclaré forfait avec son équipe première ou avec son équipe première A, si le club possède plusieurs équipes premières, ou s’il y a été condamné et qu’il s’agit d’un joueur sénior (Art. 1526).  
7. En cas d’opposition, le club d’affectation et le joueur sont invités à comparaître devant le Comité Sportif ou le Comité Provincial, selon le cas.
 8. Le transfert est enregistré : – à la date de l’envoi si l’opposition est impossible ; – à la date de l’expiration du délai d’opposition si l’opposition n’a pas été introduite ; – à la date de la décision du comité compétent si l’opposition a été rejetée.
 9. Ce transfert expire le 30 juin suivant.

Article 918 Transfert d’affiliés non joueurs

 1. L’affilié de tout âge qui s’engage à ne pas ou ne plus pratiquer le football en tant que joueur peut bénéficier d’un transfert définitif gratuit, sans l’accord du club auquel il est affecté.

 2. Le transfert peut être notifié auprès de l’URBSFA à n’importe quelle époque de l’année au moyen de la procédure mise à disposition par E-Kickoff.

 3. Si le formulaire de transfert est en règle, le transfert est enregistré et les deux clubs en sont informés via E-Kickoff.

 4. Ce n’est qu’à partir de la réception de l’accord du club d’affectation précédent que l’affilié peut :

 – participer à des matches en tant que joueur, sauf à ceux de l’équipe première, pour lesquels il n’est qualifié qu’à partir du 1er juillet qui suit ; – entraîner comme entraîneur non rémunéré (Art. 601).

VII.          ACCIDENTS SPORTIFS

A partir du 1er septembre les déclarations d’accidents passent par le digital. Pour tout accident sportif survenu à l’occasion de la pratique du football, dans le cadre d’une activité officielle (match ou entrainement) organisée par le Club et pour lequel vous sollicitez l’intervention de la Fédération, il y a lieu de suivre scrupuleusement les instructions suivantes :

Les déclarations d’accident et les certificats médicaux peuvent désormais être envoyés via notre plateforme E-Kickoff.

Cette digitalisation apporte plusieurs avantages :

Plus de pertes de documents – une enveloppe qui se perd dans le courrier, ça arrive… Plus maintenant ! Tous vos documents sont envoyés de manière sécurisée vers notre inbox assurances.

Moins de papier – ‘Keep it green, keep it on the screen’. Un petit geste pour la planète.

Gain de temps – l’envoi des documents est simple et rapide.

Les correspondants qualifiés des clubs ont déjà été prévenus de ces changements et peuvent dès à présent entreprendre les démarches nécessaires dans E-Kickoff.

1. L’accident doit faire l’objet d’une déclaration, formulaire à se procurer auprès du délégué d’équipe ou du secrétariat du Club avant de se rendre aux premiers soins, puisque la partie « Attestation Médicale » doit être complétée par le médecin examinant la victime.

2. Vous-même : Complétez le volet « Déclaration d’Accident » avec toutes les informations personnelles demandées. Ne pas oublier d’y ajouter une vignette de mutuelle et remettez l’ensemble (document et vignette) au secrétariat du Club endéans les 48h suivant l’accident.
Pour rappel, la Fédération refuse toute déclaration transmise après les 21 jours ouvrables suivant la date de l’accident. Si tel est le cas, les frais de l’accident devront être supportés par les parents et non par le club.
Remarque : Lorsque vous effectuez les paiements, faites une copie des diverses factures/documents de paiements (les originaux doivent être annexés ou envoyés à la Fédération).


3. Lorsque vous recevez l’ATTESTATION MEDICALE DE GUERISON – que vous ferez compléter par le médecin, lorsqu’il autorisera la reprise des activités sportives-, vous y joindrez les originaux des factures, notes d’honoraires et débours divers en y ajoutant le décompte des remboursements déjà effectués par la mutuelle (document à demander à la mutuelle). L’ensemble sera rentré au secrétariat.
4.Dès remboursement de la fédération (montant figurant sur le relevé mensuel du club), le montant vous sera versé, généralement par virement bancaire.


La Fédération rembourse (selon les prestations) tout ou partie du supplément à charge du patient (différence entre le montant à charge du patient et celui remboursé par la Mutuelle) sur base du barème INAMI.
Les frais spéciaux (radio, kiné,….) ne seront remboursé que dans la mesure où :
-Ils auront été sollicités sur la déclaration d’accident (par le médecin),
-La Fédération l’aura expressément accepté en l’indiquant sur l’accusé de réception de la déclaration.
De façon générale, les débours de luxe (chambre individuelle, TV, transferts injustifiés,…) ne seront jamais remboursés.
Toute reprise sans rentrée du document « ATTESTATION DE GUERISON » expose au non remboursement des frais résultant d’un nouvel accident.

VIII.        NOUVELLES DISPOSITIONS

Les modifications, amendements ou ajouts au présent ROI seront affichées aux valves installées à l’entrée de la buvette. Sauf disposition contraire, elles sont d’application immédiate. En cas de modification ou nouvelle règle, le règlement sera totalement réédité en début de saison suivante.
Ce règlement est d’application pour tous. Chaque membre du Club ou parent de membre reconnaît l’avoir lu et accepté au plus tard au moment de son affiliation ou de l’affiliation de son enfant.